1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les prestations de relecture, correction, réécriture et préparation de copie proposées par Maëlle Félix, « Des Coquilles et des Mots » (SIRET 851 155 309 00012), aux professionnels comme aux particuliers (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir du texte ou d'un extrait représentatif. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme lorsque le client retourne le devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ».

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3. Prestations et niveaux d'intervention

Le niveau d'intervention (correction simple, approfondie ou réécriture) est précisé dans le devis. Les modifications sont effectuées en suivi des modifications pour que le client puisse les accepter ou les refuser. Toute demande dépassant le périmètre du devis (texte plus long, niveau supérieur, délai raccourci) donne lieu à un devis complémentaire.

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4. Obligations du client

Le client fournit un fichier définitif, complet et lisible, dans le format convenu. Il signale à l'avance les consignes particulières (charte typographique, glossaire, public visé, usage des majuscules, etc.). Les modifications importantes apportées au texte après la remise du fichier peuvent faire l'objet d'un nouveau devis.

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5. Délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception du fichier définitif. Ils sont tenus sous réserve de la réception des éléments nécessaires. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit contraire.

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6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif est celui du devis accepté.

Acompte : 30 % à la commande pour les missions supérieures à 300 €.

Solde : à réception de la facture, payable sous 30 jours par virement bancaire.

Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

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7. Confidentialité

Je m'engage à garder strictement confidentiels les textes et informations qui me sont confiés et à ne les utiliser que pour exécuter la mission. Je ne les transmets à aucun tiers sans l'accord du client.

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8. Propriété intellectuelle

Le client reste seul propriétaire de son texte. Les corrections apportées n'ouvrent aucun droit d'auteur à mon profit. Le client garantit être titulaire des droits sur les textes qu'il me confie. Sauf refus écrit du client, je peux citer son nom ou son logo comme référence.

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9. Responsabilité

Je suis tenue à une obligation de moyens. Malgré tout le soin apporté, la relecture humaine ne peut garantir l'absence totale d'erreur : la responsabilité finale du texte publié reste celle du client, qui valide les corrections acceptées et les épreuves. Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée et ne couvre pas les dommages indirects.

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10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque la commande est conclue à distance par un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans justification, en écrivant à m.felix@coquillesetmots.fr. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra payer la part du service déjà réalisée ; une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord préalable exprès, il renonce à son droit de rétractation.

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11. Annulation

En cas d'annulation par le client après le début de la mission, le travail déjà effectué est dû au prorata, et l'acompte reste acquis dans cette limite. Les prestations annulées moins de 48 heures avant la date de livraison convenue peuvent être facturées à 70 % du montant de la prestation.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la page « Politique de confidentialité ».

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13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut d'abord m'écrire à m.felix@coquillesetmots.fr pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les clients professionnels, ceux du ressort de Rouen.

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14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour : octobre 2026